REGLEMENT INTERIEUR AAPPMA C.V.G

.

Article 1 les Activités de l’AAPPMA :

« Les décisions de la Fédération départementale des AAPPMA relatives à la protection des milieux aquatiques, à la gestion et à la mise en valeur piscicole,à la promotion du loisir pêche s’imposent aux AAPPMA et à leurs membres »( art. 32 des statuts de la Fédération Départementale).

1- a  Les activités se font dans le cadre des orientations et préconisations de la Fédération départementale . Elles ont pour objectif de permettre et améliorer la pratique de la pêche aux adhérents de la pêche associative (titulaire d’une carte d’ AAPPMA).

1- b   Les actions en faveur du peuplement piscicole : déversement de poissons, alevinage,aménagements des cours d’eau. Ces actions se font dans le cadre du PDPG ou son équivalent.

1- c   Les Actions d’animation et de promotion : organisation de concours, action en faveur de la découverte de la pêche se font dans le cadre du Schéma national de Développement du loisir pêche ou son équivalent. Elles se font dans l’esprit de recruter de nouveaux adhérents. 1- d   Tout projet d'un adhérent doit faire l'objet d'une présentation en C A dans un délais suffisant( 3 mois) pour l'intégrer, en cas de validation, dans le planning des activités.

1. e   Toute activité doit faire l'objet d'une déclaration d'assurance (formulaire officiel de la Fédération).Tout participant doit être détenteur d'une carte de pêche ou d’une autorisation du Président.  

Article 2  Le Conseil d'Administration :

2. a Il est convoqué par le Président.

2- b Le CA a seul le pouvoir de valider une activité, sous réserve qu’elle entre dans le cadre définit ci-dessus.

2- c L ’activité  est validée après délibération et vote du CA.

2. d Le Conseil d'Administration peut s'adjoindre, à titre consultatif des commissions de travail et des conseillers techniques, scientifiques et juridiques.

Article 3 Le Bureau :

2. 1. Le Bureau est réuni uniquement à la demande du Président.
   2. Le Président :
      • Il est le représentant légal de l'association en toute circonstance, notamment en justice et dans ses rapports avec les tiers, devant les propriétaires riverains,la Fédération, l'administration.
      • En situation d'urgence il peut engager une action en justice avec obligation de convoquer le Bureau pour statuer sur la poursuite de l'action engagée.
      • Tout courrier, information, publication (site internet,affichage....) au nom de l' AAPPMA doivent être validés par le Président.
      • Lui seul a le pouvoir de signature.
      • Lui seul est responsable, devant le Préfet, des missions d'intérêt général confiées dans le domaine de la protection des milieux aquatiques.
      • Il prépare le projet de budget à soumettre au vote du CA.
      • Lui seul peut ordonner une dépense.
      • Il fait les demandes de subvention.
      • En cas d'urgence le Président peut prendre une décision à condition de réunir ou de prévenir, dans de brefs délais, le bureau.
3. c   Délégation de pouvoir :
   • • C’est une mission donnée à un membre du Bureau ou du CA . Elle est limitée dans le temps.
     • Les membres du Bureau ,ou les membres du CA, détenant une délégation de pouvoir doivent informer le Président de leur démarche, signaler tout incident et prendre une décision qu'après en avoir informé le Président.
     • Si dans la mandature il y a un Président d'Honneur, ce dernier n'a pas de statut autre que membre du CA. Son rôle est d'accompagner le CA de son expérience et d'assurer la transition. Il peut représenter l' AAPPMA  aux manifestations officielles, sa fonction s’assimile à une délégation de pouvoir.

3. d. Le Vice – Président :
   • • il assiste le Président.
     • Il remplace le Président  en cas d’empêchement ou d’absence.
     • Il seconde le Président dans l’exercice de ses fonctions.
     • La fonction de Vice-Président peut-être remplacée par une délégation de pouvoir.
   • Le Trésorier :
     • Il tient une comptabilité simple des recettes, en particulier celle des cartes de pêche.
     • Il tient une comptabilité simple des dépenses ordonnées par le Président.
     • Il présente le compte de résultat exercice de l'année  fin décembre.
     • Il prépare avec le Président le bilan prévisionnel de l'année fin décembre.
     • Il a le pouvoir de signature des actes bancaires après validation du Président.
     • Il tient le registre de la gestion financière.
   • Le Secrétaire :
     • Il rédige les procès verbaux des réunions ( AG,séances plénières ,CA et Bureau).Chaque compte rendu est validé par le Président ou le Trésorier.
     • Il fait le courrier à la demande et en accord avec le Président.
     • Il est responsable des convocations après validation du Président.
     • Il est responsable de la communication après validation du Président.
     • Il exécute tous les autres travaux qui lui sont confiés.
     • Il tient le registre paginé où figure le compte rendu des activités de l’ AAPPMA , décisions, justification de ses missions statutaires.

Approuvé par les membres du CA après délibération et vote le 16/03/2018

Le Président                                                                     Le Secrétaire

Jean TINLOT                                                         Christian CHAUVIRET