Charte du Pêcheur Réglementation

 

 

Des règles simples à respecter pour une pêche vertueuse…

 

 

La pêche est une des activités les plus populaires et traditionnelles car elle répond à de nombreuses aspirations individuelles, collectives et écologiques. Sa réglementation minutieuse contribue à préserver un milieu naturel français diversifié, riche et propice à une biodiversité aquatique irremplaçable.

Pour pouvoir pêcher, vous devez disposer d’une carte de pêche. Cette carte matérialise votre appartenance à une association de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) et plus globalement votre intégration au réseau associatif de la pêche de loisir. Par cette adhésion, vous contribuez également au financement de plusieurs actions en faveur de la protection et la préservation de notre milieu naturel et de sa faune piscicole. Vous pouvez vous investir dans les activités des associations de pêche pour la transmission du loisir, l’entretien et la surveillance des milieux aquatiques.

La pratique de la pêche implique, sous la responsabilité de chacun, l’adhésion aux valeurs véhiculées par les structures associatives de la pêche de loisir dont le respect de la sécurité et de la réglementation, du milieu naturel, des espèces pêchées, des lieux de pêche et des autres usagers (pêcheurs et autres).
 

Téléchargez le guide de Pêche de la Haute-Vienne : Charte du pecheur associatif de loisir Guide de Pêche 87 dans lequel figure la règlementation applicable dans le département

   

 

 

 

 

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La protection des milieux

 

Outre les règles qui encadrent l’acte de pêche, toute personne est tenue de respecter les milieux aquatiques et le patrimoine piscicole.

Sont ainsi interdits et sanctionnés par le code de l’environnement les faits suivants :

Toute pollution volontaire ou accidentelle qui a pour conséquence de détruire le poisson ou de nuire à sa nutrition, à sa reproduction ou à sa valeur alimentaire : deux ans d'emprisonnement et de 18 000 euros d'amende.

La destruction des frayères, des zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole : 20 000 euros d'amende, sauf en cas d’autorisation administrative préalable ou l’exécution de travaux d'urgence.

L’introduction (par transfert, empoissonnement et alevinage) d'espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques ou d'espèces non représentées : amende de 9000 euros.

L'introduction dans les eaux de première catégorie, de brochets, perches, sandres et black-bass : amende de 9000 euros.

L’introduction pour aleviner ou pour rempoissonner de poissons ne provenant pas d’une pisciculture agréée.

Les peines prévues pour les interdictions d'introduction de poisson ne s'appliquent pas en cas de remise à l'eau immédiate du poisson pêché, sauf s'il s'agit d'une espèce exotique envahissante.

 

 

Pour en savoir plus

 

 

Code de l’environnement : article L.430-1 et suivants et R.431-1 et suivants

www.legifrance.gouv.fr

 

Article de presse (paru dans Intérêts Privés, juillet-août 2018)

« Pêche en eau douce : jamais sans ma carte », par Isabelle Gallay

 

Date de dernière mise à jour : 11/08/2024